Depuis le 1er janvier 2016 a été mise en place la tarification modulée selon le quotient familial des familles.

Ainsi, pour appliquer le tarif qui vous concerne, merci de fournir obligatoirement à la communauté de communes l'un des documents suivants :

  • soit l'attestation de quotient familial CAF actualisé au 1er janvier 2017
  • soit l'attestation de quotient familial MSA actualisé au 1er janvier 2017
  • uniquement pour les personnes qui ne dépendent pas du régime CAF ou MSA, l'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015

En cas de première inscription ou de changement en cours d'année, vous devez obligatoirement nous fournir l'attestation en cours.

Pour toute mise à jour de données, il vous appartient de vous mettre en relation avec la CAF ou la MSA pour actualiser votre dossier.

Dans tous les cas, si vous ne fournissez pas la pièce justificative demandée, le tarif maximum vous sera alors appliqué.