Service Public d'Assainissement Non Collectif
Le SPANC
la loi sur l'eau de 1992 a imposée aux collectivités de conduire un certain nombre des contrôles sur les installations d'assainissement autonome.
les objectifs sont de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif ;
- Contrôler les installations d'assainissement non collectif.
Comme pour l'assainissement collectif, ce service public fait l'objet d'une redevance qui en assure ainsi l'équilibre financier.
L'assainissement non collectif
les eaux usées de nos habitations nécessitent d'être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement.
Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.
Le rôle de l'assainissement.
- Votre habitation est desservie par un réseau public de collecte de eaux usées, vous devez vous y raccorder. Après avoir été collectées, vos eaux usées sont traitées dans une station d'épuration ou une unité de traitement : c'est l'assainissement collectif.
- Votre habitation n'est pas desservie par un réseau public de collecte, vous devez disposez d'un système individuel d'assainissement qui permet de traiter vos eaux usées sur votre terrain : c'est l'assainissement non collectif.
L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d'assainissement concerne 10% de la population française.
L'ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte. Il est aussi efficace.
