Le Chèque Emploi Service Il s’agit d’un mode de paiement conçu pour les particuliers qui emploient des personnes à leur domicile. Le chèque Emploi Service tient lieu de bulletin de salaire, de contrat de travail et de déclaration de charges à L’URSAFF. Il permet à l’employeur de bénéficier d’une réduction d’impôts et au salarié d’avoir une couverture sociale. Il peut désormais être utilisé par les particuliers qui emploient un (une) baby-sitter, quelque soit la durée du baby-sitting. Il est vivement conseillé aux parents qui auront recours au service d’un baby-sitter de manière régulière. On peut se procurer (gratuitement) des chéquiers auprès de la poste, de sa banque ou du comptable du Trésor Public.
Pour toute information : Direction Départementale du travail Place Salvador Allende 22000 Saint Brieuc Tel : 02.96.62.65.65
Assurances et garde d’enfants : La plupart des contrats d’assurance « responsabilité civile familiale » vous garantissent en cas d’accident. Toutefois il est conseillé de se faire préciser les conditions de couverture auprès de votre compagnie d’assurances. Il vous appartient également de vérifier que le (la) baby-sitter bénéficie aussi d’une assurance « responsabilité civile » avec extension de garantie « garde d’enfants à titre onéreux ».
Législation du travail Pour rappel nous vous informons également de quelques points de législation concernant l’emploi des jeunes mineurs : - L’âge légal est fixé à 16 ans
- Le travail de nuit (entre 22h et 6h du matin ) est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Rémunération : A titre indicatif, nous vous proposons quelques tarifs nets et minimum actuellement en vigueur pour le baby-sitting : 6,02 euros de l’heure Les heures de travail effectif sont à distinguer des heures de présence responsable ( celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant : période de sommeil de l’enfant). Ainsi 1 heure de présence responsable équivaut aux 2/3 d’une heure de travail effectif.
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