Fichier baby-sitting

Le fichier Baby-sitting permet de faciliter le lien entre les personnes qui cherchent à faire garder leurs enfants ponctuellement et les jeunes qui souhaitent obtenir un peu d'argent de poche et/ou acquérir une expérience professionnelle.

Dans cette page, vous trouverez :

  • le listing des baby-sitters
  • des informations à destination des parents

FICHIER BABY SITTING

FICHIER BABY SITTING

Pour figurer dans le fichier, il faut habiter dans l'une des communes du territoire, avoir 16 ans minimum et participer à une réunion d'information et de formation sur les thèmes suivants : prévention des risques d'accidents domestiques, connaissance du public, législation et rémunération.

La validité du fichier est de 1 an jusqu'à la prochaine réunion d'information.

Nous vous rappelons que les services du Syndicat ne peuvent être tenus responsables d'un quelconque litige entre les parents et le baby-sitter. Celui-ci est à régler en présence des deux parties.

Pour toute information, vous pouvez contacter Laurence PIGNOREL au Service enfance jeunesse 02 96 64 26 33.

Informations aux parents

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

A la fois un mode de déclaration qui permet à l’employeur de rémunérer une personne pour l’ensemble des services qu’elle rend ou le travail qu’elle effectue à son domicile, une simplification administrative et une sécurité juridique.
Le CESU permet donc plusieurs avantages, pour l’employeur comme pour le baby-sitter :

  • Vous êtes dans la légalité
  • Le CESU fait office de déclaration d’embauche, de contrat de travail (uniquement si l’embauche est inférieure ou égale à 8h par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année) et de bulletin de salaire
  • Vous êtes couvert ou assuré en cas d’accident du travail

Pour plus d’informations : se renseigner auprès de votre banque, sur le site : www.cesu.urssaf.fr

L’emploi d’un salarié à domicile donne droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées à l’employé (salaires + charges), dans la limite d’un plafond de 12 000 €.
Une autre aide, le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est possible dans le cadre d’une garde d’enfant à domicile, plutôt régulière.

Pour plus d’informations : se renseigner auprès de l’antenne CAF ou MSA près de chez vous
ou sur le site : www.pajemploi.urssaf.fr

Assurances et garde d’enfants

La plupart des contrats d’assurance « responsabilité civile familiale » vous garantissent en cas d’accident.

Toutefois il est conseillé de se faire préciser les conditions de couverture auprès de votre compagnie d’assurances.

Il vous appartient également de vérifier que le (la) baby-sitter bénéficie aussi de la « responsabilité civile » avec extension de garantie « garde d’enfants à titre onéreux ».

Législation du travail

Pour rappel nous vous informons également de quelques points de législation concernant l’emploi des jeunes mineurs :

  • L’âge légal est fixé à 16 ans
  • Le travail de nuit (entre 22h et 6h du matin ) est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

Rémunération

Selon la Convention Collective Nationale des salariés du Particulier Employeur(1)

La rémunération d’un employé à domicile est au minimum 9.76 € brut de l’heure depuis le 1er janvier 2017 + 10% de congés payés.

Pour le baby-sitting :
La garde d’enfant est assimilée à une tâche à caractère familial (niveau 2). Le tarif horaire s’établit librement entre le baby-sitter et les parents, mais ne peut être inférieur à 9.67 € brut de l’heure . Pour connaître les conditions et modes de paiement, consultez le site : www.urssaf.fr [Espace particuliers/Barèmes/Les salaires minimums]

Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé :
à 20% avant 17 ans (soit au 1er janvier 2017, 7.80 € brut de l’heure)
à 10% entre 17 et 18 ans (soit au 1er janvier 2017, 8.78 € de l’heure)

Les heures de travail effectif sont à distinguer des heures de présence responsable (celles ou le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant : période de sommeil de l’enfant). Ainsi 1 heure de présence responsable équivaut aux 2/3 d’une heure de travail effectif (soit 40 minutes).