Révision du SCOT : Enquête publique

Révision du SCOT du Pays de Saint-Brieuc : l'enquête publique aura lieu du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014

Par arrêté du 29 août 2014, le Président du Syndicat Mixte a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014 selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement.

Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête publique qui contient :

  • l'évaluation environnementale et son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
  • les avis des Personnes Publiques Associées et autres personnes consultées conformément au Code de l'Urbanisme
  • le bilan de la procédure de concertation
  • les délibérations relative à la prescription et à l'arrêt du SCOT
  • le rapport de présentation comprenant notamment le diagnostic de territoire et l'état initial de l'environnement
  • le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d'orientation et d'objectifs (DOO).

Le dossier soumis à enquête publique sera consultable au siège du Syndicat Mixte (siège de l'enquête publique) et dans les lieux d'enquête. Il sera également téléchargeable, à compter du 29 septembre prochain, sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc.

La Commission d'enquête ira à la rencontre du public, lors des permanences organisées au sein du périmètre du SCOT. Les observations du public seront consignées dans les registres prévus à cet effet. Après la clôture de l'enquête publique, la Commission d'enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.

> En savoir plus : lien vers la page SCOT du site du Pays de Saint-Brieuc : http://www.pays-de-saintbrieuc.org/c/214/p/3ff6c702dc090aa08c0ccee196032a57/pays-saint-brieuc-enquete-publique-revision-du-scot-schema-coherence-territoriale.html

> En téléchargement le flyer de l’enquête publique

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra les déclarations du public dans les lieux et aux horaires suivants :
Communauté de Communes Centre Armor Puissance 4, 11A rue de l’Eglise, 22150 PLOEUC SUR LIE
- Mardi 21 octobre 2014 de 14h à 17h