Comment fonctionne un assainissement non collectif ?

Un système d'assainissement autonome est une technique à part entière d'épuration des eaux usées domestiques.

Il comprend plusieurs ouvrages :

  • La collecte : l'ensemble des eaux usées de la maison est collecté et dirigé vers le prétraitement (cuisine, salle de bains, WC, machine à laver, etc).
  • Le prétraitement : les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu'il faut retenir pour permettre le traitement final : c'est le rôle du du prétraitement qui est réalisé la plupart du temps dans une fosse toutes eaux. Il en sort une eau claire mais encore fortement polluée.
  • Le traitement et l'évacuation : Chaque nature de terrain et profil de parcelle nécessite une technique de traitement adaptée et correctement dimensionnée. L'élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un sol naturel, soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué. Les eaux ainsi traitées sont infiltrées dans le sol. Si cette infiltration n'est pas possible, les eaux traitées sont rejetées au fossé.

A quel moment intervient le SPANC ?

Installations neuves

Vous construisez une nouvelle habitation, vous rénovez un ancien bâtiment ou vous souhaitez refaire votre système d'assainissement, le SPANC intervient à deux étapes :

  • au moment de la conception du projet : le SPANC s'assure que l'étude de sol et le projet présenté répondent à la réglementation en vigueur, aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir. Il s'agit du contrôle de conception et d'implantation.
  • au moment de la réalisation des travaux : le SPANC contrôle le bon déroulement des travaux afin de s'assurer que le projet est bien respecté et mis en oeuvre selon les règles de l'art. Il s'agit du contrôle de réalisation.

Installations existantes

Vous êtes propriétaire d'un bâtiment existant, le SPANC interviendra dans le cadre d'un contrôle de bon fonctionnement. Il s'agit de vérifier l'état de fonctionnement du système, son accessibilité et son entretien. Ce contrôle permet de détecter les pollutions liées à des systèmes d'assainissement individuel défaillants et d'aider les particuliers en les conseillant sur les méthodes d'entretiens. Les contrôles de toutes les installations d'assainissement non collectif seront effectués périodiquement dans un délai maximum de 10 ans. Le SPANC vous informera par courrier du passage d'un technicien, si ce rendez-vous ne vous convient pas, il faut le décaler en appelant la communauté de communes.
Vous vendez votre habitation

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'une habitation en assainissement non collectif a l'obligation de justifier de l'état de son installation.

  • Un contrôle a déjà eu lieu (de moins de trois ans au moment de la vente) : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique, le document établi à l'issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Aucun contrôle n'a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d'un rendez-vous pour réaliser ce contrôle.

En cas de non-conformité des installations, le nouvel acquéreur aura l'obligation de remettre aux normes son installation dans un délai d'un an (loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010).