Un technicien, Sébastien TAUNAY, assure une permanence tous les mardis après-midi de 14h à 16h30 au sein du siège de la communauté de communes (Ploeuc sur Lié - 11A rue de l'église).

Vous pouvez le joindre au 07.78.14.44.86 ou par mail

Par arrêté préfectoral du 21 février 2002, la communauté de communes Centre Armor Puissance 4 a pris la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères ».

Depuis le 1er janvier 2002, la communauté de communes confie la collecte et le traitement au SMICTOM de Loudéac auquel elle adhère.

La redevance des ordures ménagères (ROM) a été instituée par délibération du 19 octobre 2001 pour une application en 2002, les tarifs étant définis après étude et discussion par la commission compétente.

La Loi faisant obligation aux communes ou aux groupements de communes d'assurer la collecte et le traitement des déchets, il est convenu ce qui suit :

Principe de collecte :

Plaintel, Ploeuc sur Lié, L'Hermitage Lorge et le Bodéo sont collectées par la communauté de communes Centre Armor Puissance 4.

Fréquence de collecte :

Elle est hebdomadaire ou bi-hebdomadaire, selon la densité de la population :

• L'Hermitage Lorge : le lundi
• Le Bodéo : le lundi
• Ploeuc sur Lié : le mercredi
• Plaintel : le mardi (bourg) et le vendredi (campagne)

Déchets objets de la collecte :

Il est obligatoire de déposer tous les déchets ménagers, en sacs, dans les bacs prévus à cet effet.

Définition des déchets collectés par les bennes à ordures ménagères :

Sont autorisés :

• Les détritus de toute nature provenant de la vie des ménages, des restaurants ou assimilés, comprenant notamment les ordures ménagères, les cendres (froides), les mâchefers ou résidus de chauffage, vaisselle, balayures, papiers maculés, ... dans la mesure où ces déchets sont en quantité normale.
• Les déchets d'origine artisanale ou commerciale assimilables à des déchets ménagers provenant des établissements commerciaux, artisanaux, des bureaux et des administrations.
• Les déchets de nettoiement et les détritus des marchés, lieux de fêtes publiques et animations diverses?

Sont interdits (et doivent être déposés à la déchetterie):

• les cartons d'emballage
• les tontes de pelouse
• les déchets verts
• les arbres et arbustes.

- Les déchets autres que ceux cités à la rubrique déchets autorisés doivent être déposés exclusivement sur les points aménagés (aires grillagées et aires de conteneurs) : verres, plastiques, papiers, cartons, conserves.

- Dans les déchetteries : pour les encombrants, ferrailles, gravats, déchets de jardins, déchets ménagers spéciaux, huiles de vidange usagées, piles et cartons.

Les établissements pour lesquels la production de déchets est supérieure à 1 100 litres/semaine, doivent :

• soit passer une convention avec la Communauté de Communes s’ils souhaitent être collectés
• soit passer un accord avec une entreprise privée.

Les commerçants, artisans, entreprises et professions libérales sont assujettis à la redevance.

Le tarif de cette redevance est fixé par la Communauté.

Exonérations

Sont exonérés de la redevance, les usagers entrant dans les catégories suivantes :

• Les usagers (commerçants, artisans, entreprises et professions libérales) ayant opté pour une collecte de leurs ordures ménagères par un collecteur privé agréé.
• Le recours à un collecteur privé pour les produits spécifiques ne donne pas lieu à l'exonération de la redevance.
• Les immeubles communaux et intercommunaux à usage public, sportif, scolaire, de loisirs, social, associatif.

Facturation

La redevance d'ordures ménagères sera perçue par la Communauté de Communes.
La communauté de communes facturera la redevance ordures ménagères une fois par an pour l'ensemble des usagers. Ceux-ci recevront une facture qu'ils devront acquitter dans un délai de 30 jours, adressée au compte de la Trésorerie de Ploeuc sur Lié.
La redevance sera facturée à l'habitant résidant sur la commune au 1er janvier.

En cas de contentieux, l'affaire pourra être portée devant le Tribunal Administratif.

Changement d'adresse

Tout changement d'adresse devra être signalé par écrit avec un justificatif, sous peine de facturation au dernier résident connu.

Sanctions

L'inobservation par les usagers des clauses du présent règlement entraîne des poursuites financières et pénales pour le contrevenant.

Réclamations

Les réclamations, accompagnées de justificatifs s'il y a lieu, devront être adressées par écrit à :

Monsieur le Président Centre Armor Puissance 4

11 A rue de l'Eglise - BP 20001 - 22150 PLOEUC SUR LIÉ

Vous pouvez rencontrer les élus du conseil communautaire sur rendez-vous.